Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ci-après CGV) font partie intégrante du présent contrat conclu entre la société Next Switerland SA (ci-après Next) et le mandant. Les CGV sont applicables sans restriction et rendent caduques toutes autres clauses. Tout accord visant à modifier ou compléter les clauses de ce contrat nécessitet l’approbation écrite de Next. Une fois signée, les CGV demeurent valables pour tout autre accord passé entre Next et le mandant. Les CGV entrent en vigueur au moment de la signature demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. 

1. Offres et commandes  
Les offres de Next sont sans engagement. Le contrat entre Next et le mandant est validé dès le moment où Next a accusé réception d’une commande écrite ou orale. La confirmation de commande liste précisément les livraisons et prestations demandées. Elle sera considérée comme acceptée si aucune réclamation écrite touchant son contenu n’est parvenue dans les trois jours ouvrables suivant sa réception. La valeur minimale d’une commande se monte à CHF 200.-. net.

2. Prix
Les prix s’entendent nets franco, ICHA en sus. L’emballage n’est ni facturé et ni remboursé en cas de renvoi éventuel.
Toute prestation non incluse dans la confirmation de commande sera facturée séparément.  

3. Prix recommandés
Les prix recommandés par Next (prix client, presse, internet, etc.) constituent une information sans engagement, sauf s’il s’agit de produits à base de tabac à prix maximal plafonné.  

4. Expédition et frais
Les directives d’expédition du mandant engagent Next lorsque cette dernière les a confirmées par écrit. Les frais d’envoi pour les modèles spéciaux seront facturés au mandant. Pour les produits standards, un montant de CHF 14.- pour participation aux frais d’envoi sera facturé pour les commandes de moins de CHF 200.-. Les livraisons dépassant CHF 200.- net sont franco de port. Les colis postaux seront expédiés via PostPac Priority et livrés le premier jour ouvrable suivant la commande. À la demande du client, un colis postal peut également être expédié via Swiss-Express. Le mandant devra payer les frais en découlant. Il revient à Next de choisir le mode d’expédition. Au cas où le client souhaiterait un autre mode d’acheminement que celui de préconisé par Next, les frais supplémentaires qui en découleraient iront à la charge du client.  

5. Délais de livraison -
Next ne sera en mesure de respecter le délai (semaine) de livraison souhaité que si le client répond à toutes ses obligations et fournit à Next tous les documents nécessaires (Photos, textes, manuscripts ou données, bon à tirer, listes d’expédition etc.) en temps voulu. En cas de retard, Next n’est plus tenu de respecter les délais de livraison convenus. Le délai de livraison convenu s’étend à toute la semaine du calendrier ; Next peut choisir librement le jour de livraison dans la semaine du calendrier en question. Tout désistement ou demande de dédommagement de la part du client sont exclus dès lors que ce dernier n’a pas respecté le délai convenu d’avance, sauf si le retard est imputable à une négligence ou un acte intentionnel de la part de Next. Pour autant qu’aucun accord concernant le délai de livraison n’ait été conclu, Next livrera la marchandise commandée dès que celle-ci sera disponible. Si le client ne peut accepter la marchandise ou s’il ne tient pas ses promesses, Next se réserve le droit de faire valoir ses droits pour toute perte résultant de cet imprévu.

6. Volume de la livraison
Next est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Next peut livrer jusqu’à 5% de marchandise en plus ou en moins. Ce seuil de tolérance prévaut également pour les livraisons partielles.

7. Transfert de la jouissance et des risques 
Le transfert de la jouissance et des risques de Next au client prend effet aussitôt que la marchandise quittent l‘entrepôt de Next.

8. Cession de créances  La Maison Next Switzerland AG a le droit de l'utiliser pour transférer sans le consentement des clients, des contrats ou des créances à des tiers ou céder.

9. Prise en charge des livraisons et garanties des prestations 
Toute erreur concernant le poids, la quantité, la qualité et le prix de la marchandise devra être signalée par écrit à Next faute de quoi la marchandise et le prix seront considérés comme acceptés. Si aucune nouvelle ne parvient à Next, la marchandise et le prix seront considérés comme acceptés, invalidant ainsi les clauses de garantie.
À la demande du client, Next s’engage à remplacer gratuitement et dans un délai raisonnable toutes les pièces présentant un défaut de fabrication, matériel et exécution défectueux, défauts divers ou pièces inutilisables moyennant le renvoi de la marchandise dans un délai raisonnable, conformément au Par. 1, chiffre 8.

Pour des raisons pratiques, la marchandise retournée sera créditée au client tandis que la nouvelle marchandise fera l’objet d’une facture. Les photos figurant dans les catalogues et listes de prix ainsi que les dimensions, couleurs et autres sont approximatives et n’engagent pas Next quant à leur exactitude. Seront considérées comme nulles et non avenues toutes autres demandes de prestations de garantie de la part du client débordant le présent cadre, en particulier celles concernant les dédommagements, diminution des risques, annulation ou retrait du contrat, à l’exception d’une faute intentionnelle ou de négligence de la part de Next. Tout renvoi de marchandise injustifié ne sera pas remboursé. 

10. Retours 
Les retours sans consultation préalable de Next ne seront pas acceptés. 

11. Responsabilité
Next engage sa responsabilité face au client uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. 

12. Echantillons


Les échantillons disponibles ne seront pas facturés au client à l’exception de ceux fabriqués pour le client, ou ceux non liés à une proposition d’offre. Les échantillons demeurent propriété exclusive de Next et ne pourront être remis à des tiers ou reproduits pour des tiers proches de ce dernier. 

13. Droit de reproduction
Toute reproduction et impression de l’ensemble des photos et textes, échantillons et autres mis à disposition du mandant se fera à condition et en assumant que le client possède les droits de reproduction en question.

14. Réserve de propriété
La marchandise demeure propriété de Next jusqu’au paiement complet du prix d’achat et des prestations collatérales. Next se réserve le droit d’inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant. 

15. Conditions de paiement
Le client doit payer les factures sans aucune déduction (ex. escompte, frais, impôts et taxes). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de la facture. En cas de non paiement dans les délais, des intérêts de retard pourront être exigés jusqu’à concurrence de 6% p.a.

16. Droit
Les clauses du présent contrat conclu entre Next et le mandant sont soumises au droit suisse. En cas de litige, la version allemande fera foi.

 17. For juridique 
En cas de litige, le for juridique sera le siège de Next. 

Next Switzerland SA, novembre 2014